Mentions légales

1 Éditeur du site

Le site coupsdeclats.ma est édité par Coups d’Éclats , association à but non lucratif.

2 Statut de l’association

Coups d’Éclats est une association à but non lucratif déclarée au Maroc. Les associations marocaines sont notamment encadrées par le Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit d’association.

À compléter : numéro de récépissé, date de déclaration et autorité auprès de laquelle l’association a été déclarée.

3 Directeur de publication

Le directeur de publication est la personne responsable de la publication des contenus du site.

4 Hébergement du site

Le site est hébergé par un prestataire technique chargé de rendre le site accessible en ligne.

D’après les éléments techniques utilisés jusqu’ici, le site semble être hébergé chez Hostinger. L’entité exacte et l’adresse officielle devront être confirmées avant la publication définitive.

5 Contact

Pour toute question concernant le site, une commande, un don, un paiement ou l’exercice d’un droit, vous pouvez contacter Coups d’Éclats.

6 Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, logos, graphismes, images, interfaces, mises en page, éléments visuels et contenus éditoriaux, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans accord préalable de Coups d’Éclats ou du titulaire des droits concernés.

Les marques, logos ou visuels de partenaires de paiement éventuellement affichés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7 Responsabilité

Coups d’Éclats s’efforce de fournir des informations exactes, claires et à jour. Toutefois, des erreurs, omissions, indisponibilités temporaires ou difficultés techniques peuvent survenir.

L’utilisateur reste responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet, notamment lors de la création d’un compte, d’une fiche de défunt, d’une commande, d’un don ou d’une demande de contact.

Coups d’Éclats ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du site, d’informations erronées fournies par l’utilisateur ou d’un événement extérieur empêchant l’accès au site ou l’exécution normale d’un service.

8 Services, dons et paiements

Le site permet notamment de créer un compte, d’enregistrer des fiches de défunts, de commander des services, de faire un don et de suivre certaines opérations depuis un espace personnel.

Les paiements par carte bancaire sont traités via une passerelle de paiement sécurisée. Les paiements par virement nécessitent une validation manuelle après réception effective des fonds.

Les conditions applicables aux commandes de services et aux paiements sont détaillées dans les conditions générales de vente .

9 Données personnelles

Le site peut collecter et traiter des données personnelles nécessaires au fonctionnement des services : compte utilisateur, identifiant client, demandes de contact, commandes, dons, paiements, fiches de défunts, messages, photos éventuelles et informations de localisation utiles aux interventions.

Le traitement des données personnelles au Maroc est encadré notamment par la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

10 Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour assurer son fonctionnement, sécuriser certaines opérations, améliorer l’expérience utilisateur ou afficher certains services intégrés.

Une page dédiée peut préciser les catégories de cookies utilisées et les moyens de gestion disponibles.

11 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des prestataires techniques, des services de paiement, des cartes ou des réseaux sociaux.

Coups d’Éclats n’exerce pas de contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur politique de confidentialité.

12 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit marocain, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables selon la situation de l’utilisateur ou la nature du service concerné.

En cas de difficulté, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute démarche contentieuse.